Permis de construire n° 03018919P0061 à Nîmes pour 37 m² de locaux, 389 avenue Jean Prouve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 03018919P0061
Demandeur
SAS 2CSB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0061 a été délivré le 9 mai 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 389 avenue Jean Prouve. Le projet est porté par SAS 2CSB.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 613 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2019, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 331. La voie, avenue Jean Prouve, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 613 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 177 m² |
| Total | 1 140 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 140 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS 2CSB, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brès.
Demandeur
SAS 2CSB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821614666
- SIRET
- 82161466600013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-BRÈS (34670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Prouve à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Prouve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.