Permis de construire n° 03018913P0279 à Nîmes pour 1 635 m² de locaux, 443 avenue Jean Prouve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 03018913P0279
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINOTAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0279, délivré le 13 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 443 avenue Jean Prouve. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINOTAURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 583 m² issus de transformation sur un terrain de 2 626 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 327. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jean Prouve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire et 1 583 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 583 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 583 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 583 m² à 1 635 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 52 m² | 1 583 m² | 0 m² | 1 583 m² | 52 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 583 m² | 52 m² | 1 583 m² | 0 m² | 1 583 m² | 52 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Autres activités | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | -1 583 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | -1 583 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 52 m² | 1 583 m² | 0 m² | 1 583 m² | 52 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINOTAURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINOTAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798802252
- SIRET
- 79880225200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ER 327 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Prouve à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Prouve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.