Permis de construire n° 03018918P0509 à Nîmes pour 543 m² de logement, 8 rue de la Ranquette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 03018918P0509
Demandeur
SCCV 8 LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0509, délivré le 12 juillet 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue de la Ranquette. La société de promotion immobilière SCCV 8 LIBERTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 190 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 416 m², le programme représente 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EV 79. La voie, rue de la Ranquette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 543 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 416 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 543 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 190 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 543 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 353 m² | 543 m² |
| Total | 190 m² | 543 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 353 m² | 543 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | - | - | - | 10 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV 8 LIBERTE, une société civile basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 8 LIBERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 982255317
- SIRET
- 98225531700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0509 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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