Permis de construire Locaux N° 03018919P0065

Permis de construire n° 03018919P0065 à Nîmes pour 107 m² de locaux, 53 Rue Emilien Guillarmet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 03018919P0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018919P0065 a été délivré le 9 juillet 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 53 Rue Emilien Guillarmet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV335. La commune totalise 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 87 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 87 m² 20 m² 87 m² 0 m² 87 m² 20 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 87 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 87 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 87 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULX (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Emilien Guillarmet, à Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0065, instruit par la commune de Nîmes.

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