Permis de construire n° 03018918P0470 à Nîmes pour 82 m² de logement, 1 rue Menard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 03018918P0470
Demandeur
SCI DFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0470 porte sur un projet situé 1 rue Menard. SCI DFF porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 715 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 4. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Menard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 715 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 433 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 293 m² |
| Total | 726 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 726 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DFF, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803150606
- SIRET
- 80315060600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SCI DFF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0470 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Menard à Nîmes (30900)
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