Permis de construire n° 03018918P0470 à Nîmes pour 82 m² de logement, 1 Rue Menard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 03018918P0470
Demandeur
SCI DFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0470 porte sur un projet situé 1 Rue Menard. Le demandeur déclaré est SCI DFF.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 433 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 293 m² |
| Total | 726 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 726 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803150606
- SIRET
- 80315060600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de SCI DFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0470 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |