Permis de construire Locaux N° 03018918P0413

Permis de construire n° 03018918P0413 à Nîmes pour 1 310 m² de locaux, 186 route de Sauve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 03018918P0413

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0413 a été délivré le 20 février 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 186 route de Sauve.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 230 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 396. La base compte 38 autres dossiers pour la même voie, route de Sauve, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 1 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 230 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 230 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 230 m² à 1 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 80 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 80 m² 1 310 m²
Total 1 230 m² 80 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 80 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 230 m² 80 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 80 m² 1 310 m²
Total locaux 1 230 m² 80 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 80 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0413
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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