Permis de construire Locaux N° 03018918P0413

Permis de construire n° 03018918P0413 à Nîmes pour 1 310 m² de locaux, 186 Route De Sauve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 03018918P0413

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 186 Route De Sauve, le permis de construire n° 03018918P0413 a été délivré le 20 février 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 752 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 80 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 80 m² 1 310 m²
Total 1 230 m² 80 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 80 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 230 m² 80 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 80 m² 1 310 m²
Total locaux 1 230 m² 80 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 80 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0413
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 186 Route De Sauve, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0413, déposé en mairie de Nîmes.

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