Permis de construire n° 03018917P0494 à Nîmes pour 219 m² de logement, impasse du Rachalan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 03018917P0494
Demandeur
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0494 a été délivré le 18 janvier 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé impasse du Rachalan. La demande émane de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 012 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 77, BV 655. La voie, impasse du Rachalan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2025. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 012 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 650201221
- SIRET
- 65020122100035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NIMES (30 00)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0494 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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