Permis de construire Logement N° 03018917P0494

Permis de construire à Nîmes pour 219 m² de logement - Impas Du Rachalan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 03018917P0494

Demandeur

SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03018917P0494, délivré le 18 janvier 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impas Du Rachalan, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV77, BV655.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 012 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV77 BV655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
650201221
SIRET
65020122100035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NIMES (30 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0494
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Rachalan, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU MIDI et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0494, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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