Permis de construire Logement N° 03018918P0089

Permis de construire à Nîmes pour 620 m² de logement - 9 Rue De La Poudriere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 03018918P0089

Demandeur

BOCALO

Cette page présente le permis de construire n° 03018918P0089, délivré le 14 septembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue De La Poudriere, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOCALO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO737, DO739, DO1478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO737 DO739 DO1478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²
Total 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 3 - - - 13
23,1 % 53,8 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377677323
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33 70)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Poudriere, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOCALO et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018918P0089, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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