Permis de construire n° 00612821C0006 à Saint-Paul-de-Vence pour 780 m² de logement, 1087 chemin du Cercle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 00612821C0006
Demandeur
BOCALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612821C0006 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé 1087 chemin du Cercle. Le marchand de biens BOCALO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T5 représentent 3 des 5 logements. Le dossier déclare 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 915 m², soit 156 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 275, AP 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Cercle, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Vence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 156 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T5 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 3 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | - | 60,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BOCALO, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BOCALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377677323
- SIRET
- 37767732300059
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de BOCALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612821C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 17/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 275, AP 153 à Saint-Paul-de-Vence (06570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Cercle à Saint-Paul-de-Vence (06570)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Cercle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.