Permis de construire Logement N° 03018917P0612

Permis de construire à Nîmes pour 342 m² de logement - 3 Rue Agrippa

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 03018917P0612

Demandeur

COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB

Cette page présente le permis de construire n° 03018917P0612, délivré le 2 mai 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Agrippa, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 342 m² 0 m² 46 m² 0 m² 296 m² 342 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 342 m² 0 m² 240 m² 0 m² 102 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
550200489
SIRET
55020048900031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0612
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Agrippa, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0612, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes