Permis de construire Logement N° 03018922P0353

Permis de construire à Nîmes pour 2 814 m² de logement - 4 Rue Fulton

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 03018922P0353

Demandeur

COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0353, délivré le 21 avril 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Fulton, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 23 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN434, DN646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

3 022 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN434 DN646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 682 m² 2 814 m² 0 m² 474 m² 0 m² 2 340 m² 3 022 m²
Total 682 m² 2 814 m² 0 m² 474 m² 0 m² 2 340 m² 3 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 23 3 - - 41
2,4 % 34,1 % 56,1 % 7,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
550200489
SIRET
55020048900031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0353
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Fulton, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DAB et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 23 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0353, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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