Permis de construire n° 03018917P0587 à Nîmes pour 192 m² de logement, 526 chemin des Tours de Seguin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 03018917P0587
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0587 porte sur un projet situé 526 chemin des Tours de Seguin.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 80 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 023 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 906. Sur la même voie, chemin des Tours de Seguin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 192 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 023 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 192 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 192 m² |
| Total | 80 m² | 192 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0587 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Tours de Seguin à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Tours de Seguin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.