Permis de construire Locaux N° 03018917P0457

Permis de construire à Nîmes pour 2 602 m² de locaux - 3987 Avenu Kennedy Zi De Saint Cezaire

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 03018917P0457 · Demandeur : SCI JULOBE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03018917P0457, délivré le 7 mai 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3987 Avenu Kennedy Zi De Saint Cezaire, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JULOBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KR537.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/05/2018
Surface du terrain
8 171 m²
Surface existante avant
2 285 m²
Surface créée
2 222 m²
Variation nette
+317 m²
Surface totale après
2 602 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Dépôt
01/09/2017
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
23/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nîmes

Adresse
3987 Avenu Kennedy Zi De Saint Cezaire, Nîmes (30900)
Lieu-dit
Zi De Saint Cezaire
Commune
Code postal
30900
Département
Région
Parcelles cadastrales
KR537
Code INSEE
30189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 285 m² 317 m² 1 905 m² 0 m² 1 905 m² 317 m² 2 602 m²
Total 2 285 m² 317 m² 1 905 m² 0 m² 1 905 m² 317 m² 2 602 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Commerce 380 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 2 285 m²
Entrepôts 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 285 m² 317 m² 1 905 m² 0 m² 1 905 m² 317 m² 2 602 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI JULOBE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
804323970
SIRET
80432397000017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BERNIS (30 62)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0457
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-09
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3987 Avenu Kennedy Zi De Saint Cezaire, Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0457, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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