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Permis de construire Locaux N° 03018924P0093

Permis de construire à Nîmes pour 533 m² de locaux - 65 Rue Du Moulin Vedel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue Du Moulin Vedel, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PF SOLAR et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0093, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 03018924P0093

Demandeur

PF SOLAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018924P0093, délivré le 6 décembre 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 65 Rue Du Moulin Vedel, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PF SOLAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en bureaux, 237 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KL210, KL211, KL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

1 962 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL210 KL211 KL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 962 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	2 495 m²
Total	1 962 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 509 m²	296 m²	296 m²	1 805 m²
Entrepôt	453 m²	237 m²	237 m²	690 m²
Total locaux	1 962 m²	533 m²	533 m²	2 495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PF SOLAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504553256
SIRET: 50455325600026
Code APE (NAF): 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018924P0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rue Du Moulin Vedel, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PF SOLAR et accordé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0093, instruit par la commune de Nîmes.

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