Permis de construire n° 03018916P0464 à Nîmes pour 4 810 m² de locaux, 3214 route de Montpellier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 03018916P0464
Demandeur
POMONA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0464 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé 3214 route de Montpellier. Le projet est porté par POMONA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 321 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2017, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KL 364, KL 365, KL 366. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Montpellier, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 810 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 235 m² d'entrepôt et 575 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 6 137 m² à 10 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 137 m² | 4 810 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 4 313 m² | 10 450 m² |
| Total | 6 137 m² | 4 810 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 4 313 m² | 10 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 137 m² | 4 810 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 4 313 m² | 10 450 m² |
| dont Bureaux | 585 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 160 m² |
| dont Entrepôt | 5 552 m² | 4 235 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 3 738 m² | 9 290 m² |
| Total locaux | 6 137 m² | 4 810 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 4 313 m² | 10 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMONA, une société anonyme (SA) basée à Antony. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POMONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552044992
- SIRET
- 55204499202622
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de POMONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0464 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles KL 364, KL 365, KL 366 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montpellier à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montpellier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.