Permis de construire n° 03018916P0353 à Nîmes pour 150 m² de logement, 35B rue Sainte Perpetue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 03018916P0353
Demandeur
JS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0353, délivré le 28 mars 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 35B rue Sainte Perpetue. JS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 des 5 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HB 139. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 188 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 196 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 188 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | - | - | - | - | 5 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JS, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537453334
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |