Permis de construire n° 03018916P0393 à Nîmes pour 10 178 m² de logement et locaux, ZAC Esplanade Sud Ilot 7 L
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 03018916P0393
Demandeur
SNC NIMES ESPLANADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0393 porte sur un projet situé ZAC Esplanade Sud Ilot 7 L. Le projet est porté par SNC NIMES ESPLANADE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le dossier indique un financement en locatif social pour 56 des 83 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 4 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 5 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ER 932, ER 934, EV 362. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
21/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 558 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 751 m² de bureaux et 807 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 620 m² | 4 620 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 558 m² | 5 558 m² |
| Total | 0 m² | 10 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 178 m² | 10 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 751 m² | 4 751 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 751 m² | 4 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 558 m² | 5 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 49 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 83 |
| Individuels groupés | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 36 | 29 | 5 | - | - | 83 |
| 15,7 % | 43,4 % | 34,9 % | 6,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
56 des 83 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC NIMES ESPLANADE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SNC NIMES ESPLANADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821337649
- SIRET
- 82133764900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0393 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 21/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |