Permis de construire Logement N° 03018916P0277

Permis de construire à Nîmes pour 908 m² de logement - Rue Jules Raimu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 03018916P0277

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03018916P0277, délivré le 27 janvier 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Jules Raimu, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 B IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KN440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KN440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 380 m² 908 m² 0 m² 380 m² 0 m² 528 m² 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 - - - - 16
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353819626
SIRET
35381962600055
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0277
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Raimu, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 B IMMOBILIER et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0277, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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