Permis de construire Logement N° 03018920P0211

Permis de construire à Nîmes pour 2 960 m² de logement - 1 Rue Jules Raimu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 03018920P0211

Demandeur

SCI NIMES - RUE DE LA VIEILLE ECOLE

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0211, délivré le 1 février 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Jules Raimu, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NIMES - RUE DE LA VIEILLE ECOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KN604, KN605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 788 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 960 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 960 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN604 KN605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 960 m² 2 960 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 2 960 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 460 m² 2 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 13 - - 46
- 34,8 % 37,0 % 28,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIMES - RUE DE LA VIEILLE ECOLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
880730353
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Raimu, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NIMES - RUE DE LA VIEILLE ECOLE et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0211, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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