Permis de construire n° 03018916P0136 à Nîmes pour un projet de logement, 8 rue Rempart Romain
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 03018916P0136
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0136, délivré le 12 juillet 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue Rempart Romain.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 393 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2016, soit 16 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DV 597. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rempart Romain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 290 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -175 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DV 597 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rempart Romain à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rempart Romain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.