Permis de construire Logement N° 03018916P0006

Permis de construire n° 03018916P0006 à Nîmes pour 197 m² de logement, 9 Rue Roussy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 03018916P0006

Demandeur

SCI MONTAGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018916P0006, délivré le 1 avril 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Roussy. Le dossier a été déposé par SCI MONTAGU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA859. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 394 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total 232 m² 197 m² 0 m² 35 m² 0 m² 162 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAGU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749981791
SIRET
74998179100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Roussy, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTAGU et accordé le 1 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0006, déposé en mairie de Nîmes.

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