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Déclaration préalable Logement N° 03018921P0622

Déclaration préalable à Nîmes pour 233 m² de logement - 21 Rue Roussy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 03018921P0622

Demandeur

WESTIMAGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018921P0622, accordée le 20 juillet 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Roussy, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par WESTIMAGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HA868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WESTIMAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484455597
SIRET
48445559700043
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0622
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Roussy, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par WESTIMAGES et accordée le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0622, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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