Permis de construire Locaux N° 03011621R0007

Permis de construire à Fournès pour 118 m² de locaux - La Pale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pale, Fournès (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011621R0007, instruit par la commune de Fournès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 03011621R0007

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03011621R0007, délivré le 8 décembre 2021 à Fournès (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Pale, Fournès (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1136, AT1137, AT1138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 869 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fournès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1136 AT1137 AT1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fournès Code postal 30210 Identifiant INSEE 30116
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	476 m²
Total	358 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	358 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 283000016
SIRET: 28300001600032
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: NIMES (30932)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03011621R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pale, Fournès (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011621R0007, instruit par la commune de Fournès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°03011623R0004 Logement Terminé

Rue Des Bourgades

Fournès (30210)

Transformation sans extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fournès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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