Permis de construire Mixte N° 03018915P0168

Permis de construire n° 03018915P0168 à Nîmes pour 1 528 m² de logement et locaux, Chemi Du Cimetiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03018915P0168

Demandeur

SCI EPSILON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0168 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé Chemi Du Cimetiere. SCI EPSILON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 1 379 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 478 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 915 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 536 m²
Locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total 387 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Autres activités 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
dont Bureaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
dont Entrepôt 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPSILON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391834504
SIRET
39183450400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Cimetiere, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EPSILON et accordée le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 1 379 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0168, déposé en mairie de Nîmes.

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