Permis de construire n° 03018915P0168 à Nîmes pour 1 528 m² de logement et locaux, chemin du Cimetiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 03018915P0168
Demandeur
SCI EPSILON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0168 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé chemin du Cimetiere. SCI EPSILON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 478 m². S'y ajoutent 1 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KM 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 379 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 387 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 1 022 m² de bureaux, 238 m² de commerce et activités de service et 119 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 387 m² à 1 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 536 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
| Total | 387 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EPSILON, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EPSILON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391834504
- SIRET
- 39183450400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KM 71 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.