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Permis de construire Locaux N° 03018923P0269

Permis de construire à Nîmes pour 773 m² de locaux - 379 Chemi Du Mas De Boudan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 379 Chemi Du Mas De Boudan, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRARD S.A.S. et accordé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0269, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 03018923P0269

Demandeur

GIRARD S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0269, délivré le 13 juin 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 379 Chemi Du Mas De Boudan, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRARD S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 530 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 848 m²

Surface existante avant

3 208 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 208 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	3 981 m²
Total	3 208 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	243 m²	243 m²	330 m²
Commerce et services	2 560 m²	0 m²	0 m²	2 560 m²
Industrie	561 m²	530 m²	530 m²	1 091 m²
Total locaux	3 208 m²	773 m²	773 m²	3 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD S.A.S.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 660201013
SIRET: 66020101300118
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018923P0269
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 379 Chemi Du Mas De Boudan, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRARD S.A.S. et accordé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0269, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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