Permis de construire Logement N° 03018915P0105

Permis de construire n° 03018915P0105 à Nîmes pour 194 m² de logement, 134 route d'Avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 03018915P0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018915P0105, délivré le 8 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 134 route d'Avignon.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 121 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 812. Sur la même voie, route d'Avignon, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 121 m² existants et construit 194 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 194 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 194 m² 0 m² 121 m² 0 m² 73 m² 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Nîmes (30900)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes