Permis de construire Logement N° 03018915P0059

Permis de construire à Nîmes pour 3 571 m² de logement - Impas Du Levraut /Rue Brillat Sa Zac Caremeau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 03018915P0059

Demandeur

KAMPUS

Cette page présente le permis de construire n° 03018915P0059, délivré le 23 juillet 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impas Du Levraut /Rue Brillat Sa Zac Caremeau, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAMPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 3 571 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KT307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 571 m²

Variation nette

+3 571 m²

Surface totale après

3 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KT307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Caremeau

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²
Total 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
82 32 21 - - - 135
60,7 % 23,7 % 15,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813875648
SIRET
81387564800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Levraut /Rue Brillat Sa Zac Caremeau, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAMPUS et accordé le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0059, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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