Permis de construire Logement N° 03424417M0005

Permis de construire à Saint-Brès pour 2 428 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 03424417M0005

Demandeur

KAMPUS

Cette page présente le permis de construire n° 03424417M0005, délivré le 21 avril 2017 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint-Brès (34670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAMPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 15 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

2 428 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Brès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²
Total 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 15 7 1 - 40
10,0 % 32,5 % 37,5 % 17,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813875648
SIRET
81387564800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03424417M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Brès (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAMPUS et accordé le 21 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 15 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424417M0005, instruit par la commune de Saint-Brès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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