Permis de construire Logement N° 03018915P0081

Permis de construire n° 03018915P0081 à Nîmes pour 48 m² de logement, 20 chemin du Capouchine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03018915P0081

Demandeur

CYLIJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018915P0081 a été délivré le 31 juillet 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 20 chemin du Capouchine. CYLIJO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 150 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 560. La voie, chemin du Capouchine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 434 m² à 482 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 482 m²
Total 434 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 482 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYLIJO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441015849
SIRET
44101584900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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