Permis de construire n° 03018914P0169 à Nîmes pour 221 m² de locaux, 4-6 Rue Sainte Anne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 03018914P0169
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0169 a été délivré le 8 août 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 4-6 Rue Sainte Anne.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 178 m². Le dossier déclare aussi 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 260, EH 261. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 254 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 30 m² | 61 m² | 4 m² | 61 m² | 26 m² | 150 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 254 m² | 30 m² | 191 m² | 4 m² | 191 m² | 26 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total locaux | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |