Permis de construire Locaux N° 03018914P0169

Permis de construire n° 03018914P0169 à Nîmes pour 221 m² de locaux, 4-6 Rue Sainte Anne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 03018914P0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Rue Sainte Anne, le permis de construire n° 03018914P0169 a été délivré le 8 août 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH260, EH261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH260 EH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 30 m² 61 m² 4 m² 61 m² 26 m² 150 m²
Locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 254 m² 30 m² 191 m² 4 m² 191 m² 26 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4-6 Rue Sainte Anne, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0169, déposé en mairie de Nîmes.

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