Permis de construire Logement N° 03018914P0163

Permis de construire n° 03018914P0163 à Nîmes pour 77 m² de logement, 26 rue Gaston Milhaud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 03018914P0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0163 porte sur un projet situé 26 rue Gaston Milhaud.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 254 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 355. Sur la même voie, rue Gaston Milhaud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 254 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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