Permis de construire n° 03018914P0142 à Nîmes pour 359 m² de logement, 22 impasse du Vieux Puits
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 03018914P0142
Demandeur
LE CLOS DU VIEUX PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018914P0142 a été délivré le 8 août 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 22 impasse du Vieux Puits. LE CLOS DU VIEUX PUITS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 359 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 938 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 658. Sur la même voie, impasse du Vieux Puits, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 359 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² |
| Total | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DU VIEUX PUITS, une société civile basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CLOS DU VIEUX PUITS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532527637
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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