Permis de construire n° 03018914P0146 à Nîmes pour 163 m² de locaux, 61 route d'Uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 03018914P0146
Demandeur
FOYER DEPART DE L'ENFANCE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0146 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 61 route d'Uzes. Le projet est porté par FOYER DEPART DE L'ENFANCE DE NIMES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DL 548. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route d'Uzes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 496 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOYER DEPART DE L'ENFANCE DE NIMES, un établissement public local social et médico-social basé à Nîmes.
Demandeur
FOYER DEPART DE L'ENFANCE DE NIMES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263000556
- SIRET
- 26300055600013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Uzes à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Uzes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.