Déclaration préalable n° 03018917P1168 à Nîmes pour 19 m² de locaux, 115 Route D Uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier DP n° 03018917P1168
Demandeur
SCI CHRISCATCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Route D Uzes, la déclaration préalable n° 03018917P1168 a été accordée le 16 janvier 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie). SCI CHRISCATCH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI1356, CI1393. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 807 m² |
| Total | 788 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 788 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 807 m² |
| Total locaux | 788 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISCATCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498026962
- SIRET
- 49802696200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POULX (30320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P1168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |