Permis de construire Logement N° 03018913P0002

Permis de construire n° 03018913P0002 à Nîmes pour 3 455 m² de logement, 19 Rue Sainte Felicite

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 03018913P0002

Demandeur

HABITAT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0002 porte sur un projet situé 19 Rue Sainte Felicite. HABITAT DU GARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 10 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HE986, HE987. Ce dossier est l'un des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 990 m²

Surface créée

3 455 m²

Variation nette

+3 455 m²

Surface totale après

3 455 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/04/2016
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE986 HE987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² 3 455 m²
Total 0 m² 3 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 455 m² 3 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 10 4 - 45
- 22,2 % 46,7 % 22,2 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES (30911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Sainte Felicite, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT DU GARD et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 8 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 10 T4 et 4 T5, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0002, déposé en mairie de Nîmes.

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