Permis de construire Locaux N° 03018913P0127

Permis de construire n° 03018913P0127 à Nîmes pour 237 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 03018913P0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0127 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 801 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2013

Localisation du projet à Nîmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 801 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 3 038 m²
Total 2 801 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 801 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 3 038 m²
Total locaux 2 801 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 3 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013, achèvement déclaré le 10 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018913P0127, déposé en mairie de Nîmes.

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