Permis de construire n° 03018912P0205 à Nîmes pour 922 m² de logement et locaux, 18 rue Dhuoda
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 03018912P0205
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018912P0205 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé 18 rue Dhuoda.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 719 m² existants. 7 des 11 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m², soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EW 524. Sur la même voie, rue Dhuoda, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 719 m² existants et construit 922 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 719 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Locaux | 719 m² | 38 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -681 m² | 38 m² |
| Total | 719 m² | 922 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 203 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -719 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 719 m² | 38 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -681 m² | 38 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 4 | - | - | 11 |
| - | - | 63,6 % | 36,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Dhuoda à Nîmes (30900)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Dhuoda depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.