Permis de construire Logement N° 03018919P0410

Permis de construire n° 03018919P0410 à Nîmes pour 672 m² de logement, 2 rue Dhuoda

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03018919P0410

Demandeur

PORTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018919P0410 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé 2 rue Dhuoda. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PORTAL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 386 m² existants. 7 des 11 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 537 m², le programme représente 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 890. La voie, rue Dhuoda, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX 890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 672 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher passe de 386 m² à 672 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Locaux 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² -386 m² 0 m²
Total 386 m² 672 m² 0 m² 386 m² 0 m² 286 m² 672 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PORTAL, une SAS basée à Nîmes.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831243670
SIRET
83124367000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0410
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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