Permis de construire n° 03018912P0306 à Nîmes pour 492 m² de logement, 6 chemin Neuf de Pissevin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 03018912P0306
Demandeur
SCI CASAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018912P0306, délivré le 4 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 chemin Neuf de Pissevin. La demande émane de SCI CASAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T2 représentent 6 des 8 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 019 m², le programme représente 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2013, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EB 720. La voie, chemin Neuf de Pissevin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 019 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | - | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASAL, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CASAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799097738
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Neuf de Pissevin à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Neuf de Pissevin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.