Permis de construire Logement N° 03018123N0002

Permis de construire n° 03018123N0002 à Montmirat pour 79 m² de logement, Chemin De La Plaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03018123N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018123N0002 a été délivré le 26 octobre 2023 à Montmirat (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C615, C616. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C615 C616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirat Code postal 30260 Identifiant INSEE 30181
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 37 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 42 m² 37 m² 0 m² 37 m² 42 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATURARGUES (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018123N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Plaine, à Montmirat (30260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018123N0002, déposé en mairie de Montmirat.

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