Permis de construire Locaux N° 03017423V0001

Permis de construire n° 03017423V0001 à Montaren-et-Saint-Médiers pour 41 m² de locaux, 51 Rue Principale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 03017423V0001

Demandeur

MA DEUXIEME VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Principale, le permis de construire n° 03017423V0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par MA DEUXIEME VIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaren-et-Saint-Médiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 41 m² 0 m² 36 m² 0 m² 5 m² 83 m²
Total 78 m² 41 m² 0 m² 36 m² 0 m² 5 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 41 m² 0 m² 36 m² 0 m² 5 m² 83 m²
Total locaux 78 m² 41 m² 0 m² 36 m² 0 m² 5 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA DEUXIEME VIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841348584
SIRET
84134858400027
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTAREN ET ST MEDIERS (30700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017423V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Principale, à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MA DEUXIEME VIE et accordé le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017423V0001, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

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