Permis de construire Mixte N° 03017416K0005

Permis de construire n° 03017416K0005 à Montaren-et-Saint-Médiers pour 55 m² de logement et locaux, 39 Rue Principale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 03017416K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Principale, le permis de construire n° 03017416K0005 a été délivré le 17 novembre 2016 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 55 m² 0 m² 18 m² 0 m² 55 m² -37 m² 18 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 0 m² 18 m² 0 m² 55 m² -37 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 18 m² 0 m² 55 m² -37 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAREN ET SAINT-MEDIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03017416K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Principale, à Montaren-et-Saint-Médiers (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017416K0005, déposé en mairie de Montaren-et-Saint-Médiers.

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