Déclaration préalable n° 03017423V0050 à Montaren-et-Saint-Médiers pour 13 m² de locaux, Route D'uzes Boulodrome Communal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier DP n° 03017423V0050
Demandeur
COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'uzes Boulodrome Communal, la déclaration préalable n° 03017423V0050 a été accordée le 10 novembre 2023 à Montaren-et-Saint-Médiers (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaren-et-Saint-Médiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaren-et-Saint-Médiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulodrome Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Montaren-et-Saint-Médiers Code postal 30700 Identifiant INSEE 30174
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001746
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAREN ET ST MEDIERS (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03017423V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |