Retour aux permis de construire de Molières-Cavaillac

Permis de construire Locaux N° 03017012AA008

Permis de construire à Molières-Cavaillac pour 954 m² de locaux - La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine, Molières-Cavaillac (30120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017012AA008, instruit par la commune de Molières-Cavaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PC n° 03017012AA008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03017012AA008, délivré le 2 février 2013 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Plaine, Molières-Cavaillac (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B379, B149A.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/02/2013

Chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Localisation du projet à Molières-Cavaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B379 B149A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²
Total	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLIERES-CAVAILLAC (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03017012AA008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine, Molières-Cavaillac (30120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017012AA008, instruit par la commune de Molières-Cavaillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molières-Cavaillac

PC n°0301702600003 Logement Autorisé

197 Chemin Le Puech Montagnac Le Haut

Molières-Cavaillac (30120)

Nouvelle construction

04 mai 2026 45 m² SDP

PC n°0301702600001 Logement Autorisé

0 Route Des Gardettes Les Gardettes

Molières-Cavaillac (30120)

Transformation avec extension

25 mars 2026 339 m² SDP

PC n°0301702500007 Logement Autorisé

1 Impasse Des Vignes

Molières-Cavaillac (30120)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 95 m² SDP

PC n°0301702500005 Logement Autorisé

Les Lachs Parcelle B 1005 A

Molières-Cavaillac (30120)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 179 m² SDP

PC n°0301702500004 Logement Commencé

Les Gardettes

Molières-Cavaillac (30120)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 116 m² SDP

PC n°0301702500002 Logement Autorisé

Chemin Le Puech

Molières-Cavaillac (30120)

Nouvelle construction

11 juin 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molières-Cavaillac

Permis d'aménager à Molières-Cavaillac

2 autorisations

Permis de démolir à Molières-Cavaillac

2 autorisations