Permis de construire n° 03016916N0005 à Milhaud pour 2 809 m² de logement, Fiotes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 03016916N0005
Demandeur
PREMALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 à Milhaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03016916N0005 porte sur un projet situé Fiotes. Le demandeur déclaré est PREMALIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Milhaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 809 m² |
| Total | 0 m² | 2 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 809 m² | 2 809 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREMALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530992866
- SIRET
- 53099286600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de PREMALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03016916N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |