Permis de construire Logement N° 03016913N0003

Permis de construire n° 03016913N0003 à Milhaud pour 392 m² de logement, 880 Rte De Nîmes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 03016913N0003

Demandeur

SOC PROMOVILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03016913N0003, délivré le 29 juillet 2013 à Milhaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 880 Rte De Nîmes. Le demandeur déclaré est SOC PROMOVILLA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY11, AY137. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 711 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milhaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY11 AY137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhaud Code postal 30540 Identifiant INSEE 30169
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 477 m²
Total 85 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PROMOVILLA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345329031
SIRET
34532903100024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
NÎMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016913N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 880 Rte De Nîmes, à Milhaud (30540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC PROMOVILLA et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016913N0003, déposé en mairie de Milhaud.

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