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Permis de construire Locaux N° 03016518C0016

Permis de construire à Méjannes-lès-Alès pour 40 m² de locaux - 100 Avenue Jean Chaptal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue Jean Chaptal, Méjannes-lès-Alès (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALGAB et accordé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016518C0016, instruit par la commune de Méjannes-lès-Alès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03016518C0016

Demandeur

VALGAB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03016518C0016, délivré le 17 décembre 2018 à Méjannes-lès-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 100 Avenue Jean Chaptal, Méjannes-lès-Alès (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALGAB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Méjannes-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méjannes-lès-Alès Code postal 30340 Identifiant INSEE 30165
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	335 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	335 m²
Total	335 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	295 m²	40 m²	0 m²	40 m²	335 m²
Entrepôt	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	335 m²	40 m²	40 m²	0 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALGAB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819333386
SIRET: 81933338600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEJANNES LES ALES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03016518C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Avenue Jean Chaptal, Méjannes-lès-Alès (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALGAB et accordé le 17 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016518C0016, instruit par la commune de Méjannes-lès-Alès.

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