Permis de construire Locaux N° 0301562600011

Permis de construire n° 0301562600011 à Marguerittes pour 1 967 m² de locaux, Chemin Du Mas De Magneul

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0301562600011

Demandeur

BOUTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301562600011 a été délivré le 17 septembre 2026 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas De Magneul. La demande émane de BOUTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 967 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 597 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

AS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 2 358 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²
Total 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²
Total locaux 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533198545
SIRET
53319854500030
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création
2011
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Mas De Magneul, à Marguerittes (30320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUTIN et accordé le 17 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301562600011, déposé en mairie de Marguerittes.

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