Permis de construire Locaux N° 0301562600010

Permis de construire n° 0301562600010 à Marguerittes pour 1 300 m² de locaux, Camau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0301562600010

Demandeur

MAS SAINT GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camau, le permis de construire n° 0301562600010 a été délivré le 28 août 2026 à Marguerittes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est MAS SAINT GILLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK6, BK7, BK8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 723 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK6 BK7 BK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 150 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 450 m²
Total 600 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 450 m²
Total locaux 150 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS SAINT GILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951824440
SIRET
95182444000014
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
ST GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camau, à Marguerittes (30320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAS SAINT GILLES et accordé le 28 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301562600010, déposé en mairie de Marguerittes.

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