Permis de construire Locaux N° 0301562500035

Permis de construire n° 0301562500035 à Marguerittes pour 513 m² de locaux, 56 Avenue Clément Ader

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0301562500035

Demandeur

CLEAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301562500035 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé 56 Avenue Clément Ader. Le dossier a été déposé par CLEAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS272. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 365 m²

Surface existante avant

5 188 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

5 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 188 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 5 701 m²
Total 5 188 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 5 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 188 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 5 701 m²
Total locaux 5 188 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 5 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420833477
SIRET
42083347700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Avenue Clément Ader, à Marguerittes (30320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLEAR et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301562500035, déposé en mairie de Marguerittes.

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